Politique de Confidentialité, Protection des Données et Registre RGPD
L'association AMA LES AMIS DES MUSEES D'AGDE s'engage solennellement à protéger la vie privée de ses sociétaires, donateurs et usagers dans le respect le plus rigoureux des principes républicains et de la législation européenne.
Article 1 • Engagement d'Éthique Civique et Refus Absolu de Monétisation
Nos fichiers de sociétaires et correspondants ne font l'objet d'aucune exploitation marchande, cession commerciale, location ou échange avec des tiers.
En tant qu'association d'intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901, notre mission est purement patrimoniale, éducative et civique. Nous considérons les données personnelles confiées par nos membres comme un dépôt sacré destiné exclusivement à l'accomplissement de nos buts statutaires désintéressés. L'association s'interdit catégoriquement de céder, louer, échanger ou monétiser ses listes de diffusion ou ses fichiers d'adhérents à des entreprises publicitaires, des organismes de prospection commerciale ou des courtiers en données.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Les seuls traitements de données opérés au sein de notre organisme sont ceux strictement nécessaires au fonctionnement démocratique interne, à l'envoi des convocations aux assemblées générales et à la délivrance des reçus fiscaux légaux de déductibilité d'impôt.
Article 2 • Responsable du Traitement et Cadre Juridique Applicable
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce portail et dans la gestion statutaire de l'organisme sont placés sous la responsabilité conjointe du bureau exécutif de l'association :
| Organisme Responsable | AMA LES AMIS DES MUSEES D'AGDE (RNA : W341000431 • SIREN : 351915574) |
| Siège Social | RUE DE LA FRATERNITE, 34300 AGDE, FRANCE |
| Textes Juridiques Applicables | Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée |
| Délégué à la Protection Civique (DPO) | Le Secrétaire Général de l'association, joignable à l'adresse postale du siège ou par courriel officiel : toniahmed2005@gmail.com |
| Autorité de Contrôle | Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) |
Article 3 • Catégories de Données, Finalités et Bases Légales
L'association collecte un volume minimal d'informations, conformément au principe fondamental de minimisation des données énoncé à l'article 5 du RGPD :
1. Gestion Statutaire des Adhérents
Données traitées : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date d'adhésion, montant de la cotisation versée.
Base légale : Exécution du contrat d'adhésion statutaire liant le sociétaire à l'association loi 1901 (Art. 6.1.b du RGPD).
Finalité : Convocation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, envoi du bulletin annuel d'information, exercice du droit de vote.
2. Gestion des Dons et Reçus Fiscaux
Données traitées : Identité civile du donateur, adresse fiscale complète, date et montant du don manuel, mode de règlement.
Base légale : Obligation légale fiscale (Art. 6.1.c du RGPD et Art. 200 et 238 bis du Code général des impôts).
Finalité : Établissement et télétransmission réglementaire du formulaire CERFA n° 11580*05 ouvrant droit à la réduction d'impôt.
3. Correspondance Civique et Signalements
Données traitées : Nom, coordonnées de contact, contenu des échanges et photographies transmises pour signalement.
Base légale : Consentement explicite de l'usager (Art. 6.1.a du RGPD) et intérêt légitime de sauvegarde patrimoniale.
Finalité : Traitement des requêtes d'information, transmission des signalements aux directions régionales de la DRAC et de la conservation municipale.
4. Inscriptions aux Événements Gratuits
Données traitées : Nom du responsable de groupe, nombre de participants, besoins d'accessibilité PMR éventuels.
Base légale : Mission d'intérêt public et organisation logistique bénévole (Art. 6.1.e du RGPD).
Finalité : Calibrage des capacités d'accueil dans les salles municipales et mise à disposition des livrets didactiques gratuits.
Article 4 • Durées Légales de Conservation et Sécurisation Matérielle
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités prévues :
- Fichier des adhérents : Conservé pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivé pour une période de trois années suivant le non-renouvellement de la cotisation, à des fins de réinvitation statutaire, sauf demande expresse d'effacement anticipé.
- Souches des reçus fiscaux CERFA : Conservées pendant un délai impératif de six années à compter de leur émission, conformément à l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
- Messages du formulaire de contact : Conservés pendant une durée maximale de douze mois après le traitement complet de la demande, puis définitivement purgés des serveurs.
Les registres informatisés sont stockés sur des postes de travail sécurisés protégés par chiffrement et mots de passe forts. Les registres manuscrits et formulaires papier sont conservés sous armoire métallique fermée au siège social de l'association, sous la responsabilité exclusive du secrétaire général.
Article 5 • Vos Droits Civiques : Accès, Rectification, Opposition et Effacement
Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dispose de droits complets sur les informations le concernant.
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès pour obtenir une copie intégrale de vos données, votre droit de rectification pour corriger une information erronée, votre droit d'opposition pour refuser de recevoir le bulletin associatif ou votre droit à l'effacement de vos données du fichier des membres (sous réserve des délais de conservation fiscale obligatoire pour les reçus de dons émis).
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier postal ou un courrier électronique au délégué à la protection des données de l'association, accompagné d'une copie d'un titre d'identité valide permettant de certifier votre qualité d'ayant droit. Une réponse écrite vous sera adressée dans un délai légal maximal d'un mois.
En cas de réponse insatisfaisante ou de désaccord persistant sur la gestion de vos données après saisine de notre délégué interne, vous conservez le droit légal et républicain d'introduire une réclamation formelle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en vous connectant sur son portail officiel (www.cnil.fr) ou par pli postal adressé au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.